L'aide à la rénovation des locaux
Si vous souhaitez rénover votre local commercial, Rodez agglomération peut vous accompagner dans vos démarches.
Le Fonds d’Intervention pour le Commerce
Vous êtes une entreprise, un commerçant, un artisan... et souhaitez entreprendre des travaux ou rénover votre local commercial implanté sur le territoire de Rodez agglomération...
Le Fonds d’Intervention pour le Commerce (FIC) de Rodez agglomération a pour objet de soutenir et de contribuer à financer la rénovation et la modernisation des commerces de proximité qui répondent aux critères d’éligibilité et de fonctionnement énoncés dans le règlement.
Si l’ensemble des critères d’éligibilités sont respectés, la subvention s’élève à :
- 10% du montant des travaux intérieurs éligibles avec un plafond d’aide de 3 050 €
- 20 % du montant des travaux extérieurs éligibles avec un plafond d’aide de 6 100 €
- 40 % du montant des travaux de mise en accessibilité éligibles avec un plafond d’aide de 4 000 €
- 40 % du montant des travaux éligibles sur des bâtiments remarquables avec un plafond d’aide de 4000 €
Dans les cas de cumul d’aides sur des travaux intérieurs, extérieurs et des travaux d’accessibilité, architecturaux, le plafond d’aide est de 12 000 €.
Attention : Sauf demande de dérogation, les travaux ne doivent pas être entrepris avant l’accusé de réception de la demande de subvention. Les dossiers de financement seront instruits pour un montant d’aide calculé égal ou supérieur à 200 €.
Les demandes d’autorisation travaux et enseigne
Toute rénovation ou modification de votre devanture commerciale (peinture, menuiserie, extension, vitrine, enseigne...) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie.
Vous souhaitez installer, modifier ou mettre en conformité une enseigne ou une pré-enseigne avec le RLPi, une autorisation préalable à la pose de ces dispositifs est indispensable quel que soit votre lieu d’implantation sur le territoire.
Afin de prendre connaissance des réglementations en vigueur, veuillez consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et la Charte de qualité urbaine (Rodez centre uniquement).
Rodez agglo vous accompagne
Le service commerce de Rodez agglomération vous accompagne dans toutes ces démarches :
- Accompagnement technique et architectural : préconisations et prescriptions pour la création et la rénovation des devantures commerciales, des enseignes et des pré-enseignes (application du Règlement Local de Publicité intercommunal(RLPi), du Règlement National de Publicité (RNP) et de la Charte qualité urbaine),
- Accompagnement à la réalisation des déclarations préalables de travaux et des demandes d’autorisation d’enseigne,
- Interface avec les services Urbanisme et l’Architecte des Bâtiments de France,
- Instruction de votre demande d’aide à la rénovation des locaux commerciaux « Fonds d’Intervention pour le Commerce » (FIC).
Chaque année, plus de 200 entreprises et commerces sont accompagnés pour ces démarches spécifiques par le service Commerce du Pôle développement économique de Rodez agglomération.
